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VMR Global Solutions | Mieux former les développeurs Open Source aux questions juridiques
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Mieux former les développeurs Open Source aux questions juridiques

12:00 25 October in Informations
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La Fondation Linux estime que l’Open Source nécessite des connaissances juridiques que ne possèdent pas toujours les développeurs.

Open SourceAfin d’éviter des difficultés juridiques de gestion de propriété intellectuelle concernant les projets Open Source, des développeurs mieux formés à ces questions sont indispensables, estime la Fondation Linux. Mais leur formation ne constitue pas l’unique solution, ont fait valoir d’autres membres de la communauté du libre lors de la conférence européenne LinuxCon qui s’est déroulée cette semaine à Edimbourg.

L’adoption de l’Open Source engage des connaissances juridiques qui dépassent parfois celles des équipes qui développent des projets et qui ont souvent des difficultés à se débrouiller avec les problèmes de copyright, de brevets, de licences et de compatibilité, selon Jim Zemlin, directeur exécutif de la Fondation Linux. Au cours du discours d’ouverture de la conférence, il a déclaré que l’Open Source avait besoin de profils capables de comprendre la technologie et de connaître le fonctionnement de la collaboration dans ce domaine. S’entourer de juristes ayant une bonne compréhension de la technologie exigée dans les projets Open Source pourrait en effet permettre de surmonter les difficultés juridiques, a confirmé Deb Nicholson, directeur du développement de la communauté chez Open Innovation Network (OIN). « Je pense également qu’avoir plus de développeurs maîtrisant les problématiques juridiques de l’Open Source serait une bonne chose», a-t-il ajouté. Pour lui, les petites entreprises peinent à trouver quelqu’un pouvant les conseiller. En outre, même si elles peuvent se le permettre sur le plan financier, il ne leur est pas toujours facile de trouver des juristes compétents sur ce type de sujet.

Une grande complexité sur le plan juridique

Le problème c’est que la plupart des projets de logiciels libres et Open Source sont de plus en plus compliqués du point de vue juridique, estime Catharina Maracke, avocate et professeur associée à l’Université de Keio, au Japon, spécialisée sur le droit de la propriété intellectuelle ainsi que sur les efforts de normalisation concernant les programmes de licences. Pour elle, les projets Open Source font souvent appel à des accords distincts pour les droits d’auteur et les brevets. Le copyright et les brevets sont des sujets différents, et ils peuvent être sources de problèmes de communication entre les développeurs et les avocats qui négocient des accords connexes. En tant qu’avocate, Catharina Maracke a parfois du mal à comprendre ce que les développeurs essaient de lui dire, et elle note la même chose dans l’autre sens.

Ce manque de compréhension peut entraîner des frictions entre ceux qui essaient de gérer la propriété intellectuelle des projets Open Source, et des négociations prolongées peuvent faire monter les frais juridiques. Cependant, la formation des avocats ne constitue pas la seule option. Pour combler l’écart, la standardisation des termes juridiques pourrait aussi constituer une étape importante, estime Catharina Maracke.

Source : LeMonde

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