Nouvelles règles valables pour tous en matière de téléphonie mobile

Nouvelles règles en matière de téléphonie mobile désormais valables pour tous les pays membres de l’Union Européenne.

Via un billet posé sur son blog, Neelie Kroes, Vice-Présidente de la Commission Européenne en charge de la société numérique depuis novembre 2009, annonce l’entrée en vigueur de règles en matière de télécommunication, qui avaient été publiées en mai 2011 et qui sont désormais valables dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne.

Pour information, la France les a déjà transposées dans sa propre législation et applique déjà. En d’autre terme, ces mesures concernent davantage les consommateurs d’autres pays de l’UE.

Les mesures

• La première mesure concerne le changement d’opérateur (mobile et/ou fixe). Il doit être rendu possible en 24 heures avec portabilité du numéro.
• La seconde concerne la durée d’engagement. Elles doivent être les plus courtes possible. 12 mois (voir inexistante, et non de 24 ou 36 mois par exemple).
• La troisième concerne la vie privée. Elle donne droit à une information en cas de faille dans la conservation des données personnelles par l’opérateur.

Bref, plus de concurrence et une meilleure protection pour le consommateur.

Source : Blog de Neelie KROES